Nos statuts
PREAMBULE
La déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle proclamée le 2 novembre 2001 stipule dans Son article 1 relatif à la diversité culturelle, patrimoine commun de l'humanité : [la culture prend des formes diverses à travers le temps et l'espace. Cette diversité s'incarne dans l'originalité et la pluralité des identités qui caractérisent les groupes et les sociétés composant l'humanité. Source d'échanges, d'innovation et de créativité, la diversité culturelle est, pour le genre humain, aussi nécessaire que l'est la biodiversité dans l'ordre du vivant. En Ce sens, elle Constitue le patrimoine commun de l'humanité et elle doit être reconnue et affirmée au bénéfice des générations présentes et des générations futures.)
L'association les Anonymes théâtre populaire y puise sa raison d'être et partage la conviction que le respect de la diversité et des droits culturels est un facteur déterminant pour la légitimité et la cohérence du développement durable fondé sur l'indivisibilité des droits de l'homme.
Sa dénomination en forme de proclamation Anonymes tp TP, comme théâtre populaire, comme théâtre public et Anonymes résulte de la conviction que la création ne peut, ne doit, trouver vie et racines que dans son rapport intime avec la population, le public, le monde, comme nous l'ont montré Jean Dasté, Jean Vilar, Antoine Vitez....
Favoriser l'expression de la dignité de chacun, c'est le sens de son combat contre l'inculture et son exploitation, Contre la destruction des solidarités, contre les mépris de toute caste.
ARTICLE 1- CONSTITUTION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Association les Anonymes théâtre populaire dite en abrégé « Les Anonymes TP
ARTICLE 2 - BUTS
Cette association a pour buts de développer des spectacles vivants et/ou des interventions qui mettent en scène une parole vivante, artistique et forte, une parole différente de celle de la culture industrielle et médiatique, ou du divertissement commercial. Parole puisée tantôt dans le répertoire d'auteurs ; tantôt nourrie par les rencontres avec des personnes de Son territoire d'implantation. Dans une démarche d'éducation populaire, elle s'intéresse en priorité aux personnes privées de la possibilité d’exprimer leur humanité et la signification qu'elles donnent à leur existence et à leur place dans notre société tels que les habitants de quartiers stigmatisés, les adolescents qui y vivent, ou encore les personnes en situation de handicap mental
ARTICLE 3 — MOYENS D'ACTION
Pour la réalisation de son objet, l'association a pour moyens d'action :
la création, la production et la diffusion de spectacles vivants, la formation artistique sous forme d'ateliers, de stages ou de cours, la collaboration avec d'autres acteurs publics ou privés,
et toute forme d'initiative concourant à ses buts notamment en coopération avec d'autres acteurs actifs sur le territoire. Conformément à ses valeurs, l'association, dans son activité de compagnie théâtrale, fera place aux côtés des artistes professieooe15, aux amateurs en apprentissage pratique dans ses ateliers ou stages.
ARTICLE 4 -SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à Calais, Grand Théâtre, 2 rue Darnel, 62100.
Il pourra être transféré sur simple décision du bureau, prise à la majorité simple. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 5 — DUREE
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 6- CONDITION D'ADHÉSION
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont remis à son entrée dans l'association. Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord tacite oud' une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l'association.
L'association s'interdit toute discrimination, veille_au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
ARTICLE 7 —LES MEMBRES L'association Se compose de :
membres bienfaiteurs ; membres actifs.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une contribution significative à l'association. Les membres bienfaiteurs, désignés en vertu de leur générosité par le bureau de l'association, ne participent en aucune manière à la vie administrative de l'association, pas plus qu'à sa direction. Ils n'ont pas le droit de vote, quelle que soit la consultation.
Sont membres actifs ceux qui en ont fait la demande écrite à l'association.
ARTICLE 8 - RADIATIONS
La qualité de membre Ou d'adhérent se perd par ;
la démission ; le décès ;
la radiation est prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Cette décision sera prise à la majorité des membres présents, le quorum étant fixé à 50%. En cas d'égalité, la voix de président est prépondérante. Le membre ou l'adhérent radié en est immédiatement informé par lettre recommandée (avec accusé de réception) signée du président. Avant une éventuelle décision d'exclusion ou de radiation, le membre mis en cause est convoqué par lettre Ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception, énonçant les griefs retenus contre lui devant le bureau ; il peut, avant la séance, consulter son dossier et, pendant la séance, réfuter les griefs retenus contre lui ; il peut se faire assister de toute personne de son choix,
ARTICLE 9 - RESSOURCES
Les ressources de rassociation comprennent :
le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
les subventions de l'État, des régions, départements et des communes ainsi que par extension, des établissements publics ou de toute Organisation publique ou privée, nationale ou internationale
les sommes recueillies, conformément aux dispositions légaleset réglementaires en vigueur, lors de différentes activités ou manifestations que l'association serait amenée à organiser ; le produit de la vente de spectacles, d'ateliers ou de stages de l'association ;
Également, peuvent être acceptées toutes libéralités prévues notamment par l'article 238 bis du code général des impôts.
ARTICLE 10 - COMPTABILITE
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en produits et en charges pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.
Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double, conformément au plan comptable général adapté aux associatio ns.
Les comptes sont soumis à l'assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice.
ARTICLE 11 —CONTROLE DE LA COMPTABILIÎE
L'association assurera une gestion transparente.
Les comptes sont remis chaque année à tous les membres de l'association à leur demande ainsi que le rapport annuel d'activité.
L'assemblée générale nommera un commissaire aux comptes dés que les seuils qui rendent cette nomination obligatoire sont atteints.
ARTICLE 12 - LE BUREAU
L'association est dirigée par un bureau élu pour trois années par rassemblée générale. Ses membressont rééligibles. Il est composé de un président et, éventuellement, d'un ou plusieurs vice-présidents ; un trésorier et si besoin est, d'un ou de plusieurs trésoriers adjoints; si besoinest, un secrétaire général.
Le président est le porte-parole de l'association et le représentantde tous les actes de la vie civile. Il assure, avec le trésorier, la gestion financière de l'association.
L'association veillera à l'égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes. Toutefois, la moitié au moins des sièges du bureau devra être occupée par des membres ayant la majorité légale et jouissant deleurs droits civils et politiques
ARTICLE 13 — POUVOIRS ET ACTIONS DU BUREAU
Le bureau assure la mise en œuvre du programme d'activité annuel en tenant compte des ressources et collaborations qu'il a pu mobiliser.
Pour son élaboration, il peut être amené à réunir les partenaires et bénéficiaires de l'activité d'éducation populaire de l'association afin de recueillir leurs attentes.
pour concevoir leur traduction en production culturelle, il s'appuie sur un conseil artistique auquel sont invités à participer les artistes qui d'une part partagent les valeurs portées par le projet associatif et d'autre part collaborent régulièrement aux actions mises en œuvre. Le règlement intérieur en précise l'organisation.
ARTICLE 14 — REMUNERATION - CONTRAT OU CONVENTION
Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais occasionnés pour l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au Vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés aux membres du Bureau.
Tout contrat ou Convention passé entre ['association d'une part, et un membre du bureau, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au bureau et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
ARTICLE 15 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association, âgés de 16 ans au moins au jour de l'Assemblée et à jour de leurs cotisations. Les adhérents mineurs de moins de 16 ans peuvent être représentés par un des parents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du président à son initiative Ou à la demande d'au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l'Assemblée doivent être adressées dans les 7 jours suivant le dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi des dites convocations.
Celles-ci sont adressées aux membres 15 jours au moins à l'avance par mail, ou par lettres individuelles, adressés aux membres. L'Ordre du jour, élaboré par le président, est indiqué sur la convocation. Celles-ci sont adressées aux membres 15 jours au moins à l'avance par mail, ou par lettres individuelles.
Le secrétaire tient une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la Situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation dé rassemblée.
L'assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle.
Ne peuvent participer aux votes que les membres actifs.
Les votes intervenant à l'assemblée générale ordinaire ne peuvent être entérinés que s'ils font apparaître une majorité fixée à des membres présents ou représentés. En cas d'égalité„la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 16-ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Toute modification des statuts Sera présentée dans un premier temps par le président lors d' une réunion de bureau et approuvée par au moins 2/3 des membres du bureau présents, le quorum étant fixé à 50%. Dans un second temps, la ratification du texte nouveau sera effectuée par au moins 50% des membres présents ou représentés à l'assemblée générale extraordinaire. En Cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 17 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, Il devra être ratifié par au moins la moitié des membres présents, le quorum étant fixéà 50%. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Le règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 18 - ACQUISITION DES BIENS MOAILIERS ET IMMOBILIERS
L'association peut posséder des biens mobiliers. L'association a la possibilité, par ailleurs, d'acquérirà titre gracieux Ou onéreux des biens immobiliers strictement nécessaire à son but (Article 6 de la loi de 1901). Les différents contrats sont signés, au nom de l'association, par le président.
ARTICLE 19—ACTlON EN JUSTICE
Conformément à l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901, l'association peut, dans la mesure Où elle le juge utile, ester en justice. Elle est représentée, lors detoute action en justice, par son président, après consultation du bureau.
ARTICLE 20 • DISSOLUTION
En cas de dissolution provoquée par les 2/3 au moins des membres présents à rassemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Cliquer ici pour modifier.
La déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle proclamée le 2 novembre 2001 stipule dans Son article 1 relatif à la diversité culturelle, patrimoine commun de l'humanité : [la culture prend des formes diverses à travers le temps et l'espace. Cette diversité s'incarne dans l'originalité et la pluralité des identités qui caractérisent les groupes et les sociétés composant l'humanité. Source d'échanges, d'innovation et de créativité, la diversité culturelle est, pour le genre humain, aussi nécessaire que l'est la biodiversité dans l'ordre du vivant. En Ce sens, elle Constitue le patrimoine commun de l'humanité et elle doit être reconnue et affirmée au bénéfice des générations présentes et des générations futures.)
L'association les Anonymes théâtre populaire y puise sa raison d'être et partage la conviction que le respect de la diversité et des droits culturels est un facteur déterminant pour la légitimité et la cohérence du développement durable fondé sur l'indivisibilité des droits de l'homme.
Sa dénomination en forme de proclamation Anonymes tp TP, comme théâtre populaire, comme théâtre public et Anonymes résulte de la conviction que la création ne peut, ne doit, trouver vie et racines que dans son rapport intime avec la population, le public, le monde, comme nous l'ont montré Jean Dasté, Jean Vilar, Antoine Vitez....
Favoriser l'expression de la dignité de chacun, c'est le sens de son combat contre l'inculture et son exploitation, Contre la destruction des solidarités, contre les mépris de toute caste.
ARTICLE 1- CONSTITUTION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Association les Anonymes théâtre populaire dite en abrégé « Les Anonymes TP
ARTICLE 2 - BUTS
Cette association a pour buts de développer des spectacles vivants et/ou des interventions qui mettent en scène une parole vivante, artistique et forte, une parole différente de celle de la culture industrielle et médiatique, ou du divertissement commercial. Parole puisée tantôt dans le répertoire d'auteurs ; tantôt nourrie par les rencontres avec des personnes de Son territoire d'implantation. Dans une démarche d'éducation populaire, elle s'intéresse en priorité aux personnes privées de la possibilité d’exprimer leur humanité et la signification qu'elles donnent à leur existence et à leur place dans notre société tels que les habitants de quartiers stigmatisés, les adolescents qui y vivent, ou encore les personnes en situation de handicap mental
ARTICLE 3 — MOYENS D'ACTION
Pour la réalisation de son objet, l'association a pour moyens d'action :
la création, la production et la diffusion de spectacles vivants, la formation artistique sous forme d'ateliers, de stages ou de cours, la collaboration avec d'autres acteurs publics ou privés,
et toute forme d'initiative concourant à ses buts notamment en coopération avec d'autres acteurs actifs sur le territoire. Conformément à ses valeurs, l'association, dans son activité de compagnie théâtrale, fera place aux côtés des artistes professieooe15, aux amateurs en apprentissage pratique dans ses ateliers ou stages.
ARTICLE 4 -SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à Calais, Grand Théâtre, 2 rue Darnel, 62100.
Il pourra être transféré sur simple décision du bureau, prise à la majorité simple. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 5 — DUREE
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 6- CONDITION D'ADHÉSION
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont remis à son entrée dans l'association. Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord tacite oud' une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l'association.
L'association s'interdit toute discrimination, veille_au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
ARTICLE 7 —LES MEMBRES L'association Se compose de :
membres bienfaiteurs ; membres actifs.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une contribution significative à l'association. Les membres bienfaiteurs, désignés en vertu de leur générosité par le bureau de l'association, ne participent en aucune manière à la vie administrative de l'association, pas plus qu'à sa direction. Ils n'ont pas le droit de vote, quelle que soit la consultation.
Sont membres actifs ceux qui en ont fait la demande écrite à l'association.
ARTICLE 8 - RADIATIONS
La qualité de membre Ou d'adhérent se perd par ;
la démission ; le décès ;
la radiation est prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Cette décision sera prise à la majorité des membres présents, le quorum étant fixé à 50%. En cas d'égalité, la voix de président est prépondérante. Le membre ou l'adhérent radié en est immédiatement informé par lettre recommandée (avec accusé de réception) signée du président. Avant une éventuelle décision d'exclusion ou de radiation, le membre mis en cause est convoqué par lettre Ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception, énonçant les griefs retenus contre lui devant le bureau ; il peut, avant la séance, consulter son dossier et, pendant la séance, réfuter les griefs retenus contre lui ; il peut se faire assister de toute personne de son choix,
ARTICLE 9 - RESSOURCES
Les ressources de rassociation comprennent :
le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
les subventions de l'État, des régions, départements et des communes ainsi que par extension, des établissements publics ou de toute Organisation publique ou privée, nationale ou internationale
les sommes recueillies, conformément aux dispositions légaleset réglementaires en vigueur, lors de différentes activités ou manifestations que l'association serait amenée à organiser ; le produit de la vente de spectacles, d'ateliers ou de stages de l'association ;
Également, peuvent être acceptées toutes libéralités prévues notamment par l'article 238 bis du code général des impôts.
ARTICLE 10 - COMPTABILITE
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en produits et en charges pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.
Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double, conformément au plan comptable général adapté aux associatio ns.
Les comptes sont soumis à l'assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice.
ARTICLE 11 —CONTROLE DE LA COMPTABILIÎE
L'association assurera une gestion transparente.
Les comptes sont remis chaque année à tous les membres de l'association à leur demande ainsi que le rapport annuel d'activité.
L'assemblée générale nommera un commissaire aux comptes dés que les seuils qui rendent cette nomination obligatoire sont atteints.
ARTICLE 12 - LE BUREAU
L'association est dirigée par un bureau élu pour trois années par rassemblée générale. Ses membressont rééligibles. Il est composé de un président et, éventuellement, d'un ou plusieurs vice-présidents ; un trésorier et si besoin est, d'un ou de plusieurs trésoriers adjoints; si besoinest, un secrétaire général.
Le président est le porte-parole de l'association et le représentantde tous les actes de la vie civile. Il assure, avec le trésorier, la gestion financière de l'association.
L'association veillera à l'égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes. Toutefois, la moitié au moins des sièges du bureau devra être occupée par des membres ayant la majorité légale et jouissant deleurs droits civils et politiques
ARTICLE 13 — POUVOIRS ET ACTIONS DU BUREAU
Le bureau assure la mise en œuvre du programme d'activité annuel en tenant compte des ressources et collaborations qu'il a pu mobiliser.
Pour son élaboration, il peut être amené à réunir les partenaires et bénéficiaires de l'activité d'éducation populaire de l'association afin de recueillir leurs attentes.
pour concevoir leur traduction en production culturelle, il s'appuie sur un conseil artistique auquel sont invités à participer les artistes qui d'une part partagent les valeurs portées par le projet associatif et d'autre part collaborent régulièrement aux actions mises en œuvre. Le règlement intérieur en précise l'organisation.
ARTICLE 14 — REMUNERATION - CONTRAT OU CONVENTION
Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais occasionnés pour l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au Vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés aux membres du Bureau.
Tout contrat ou Convention passé entre ['association d'une part, et un membre du bureau, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au bureau et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
ARTICLE 15 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association, âgés de 16 ans au moins au jour de l'Assemblée et à jour de leurs cotisations. Les adhérents mineurs de moins de 16 ans peuvent être représentés par un des parents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du président à son initiative Ou à la demande d'au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l'Assemblée doivent être adressées dans les 7 jours suivant le dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi des dites convocations.
Celles-ci sont adressées aux membres 15 jours au moins à l'avance par mail, ou par lettres individuelles, adressés aux membres. L'Ordre du jour, élaboré par le président, est indiqué sur la convocation. Celles-ci sont adressées aux membres 15 jours au moins à l'avance par mail, ou par lettres individuelles.
Le secrétaire tient une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la Situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation dé rassemblée.
L'assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle.
Ne peuvent participer aux votes que les membres actifs.
Les votes intervenant à l'assemblée générale ordinaire ne peuvent être entérinés que s'ils font apparaître une majorité fixée à des membres présents ou représentés. En cas d'égalité„la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 16-ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Toute modification des statuts Sera présentée dans un premier temps par le président lors d' une réunion de bureau et approuvée par au moins 2/3 des membres du bureau présents, le quorum étant fixé à 50%. Dans un second temps, la ratification du texte nouveau sera effectuée par au moins 50% des membres présents ou représentés à l'assemblée générale extraordinaire. En Cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 17 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, Il devra être ratifié par au moins la moitié des membres présents, le quorum étant fixéà 50%. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Le règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 18 - ACQUISITION DES BIENS MOAILIERS ET IMMOBILIERS
L'association peut posséder des biens mobiliers. L'association a la possibilité, par ailleurs, d'acquérirà titre gracieux Ou onéreux des biens immobiliers strictement nécessaire à son but (Article 6 de la loi de 1901). Les différents contrats sont signés, au nom de l'association, par le président.
ARTICLE 19—ACTlON EN JUSTICE
Conformément à l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901, l'association peut, dans la mesure Où elle le juge utile, ester en justice. Elle est représentée, lors detoute action en justice, par son président, après consultation du bureau.
ARTICLE 20 • DISSOLUTION
En cas de dissolution provoquée par les 2/3 au moins des membres présents à rassemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Cliquer ici pour modifier.